J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session 2005)
NOR : MENP0502116A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrêtent :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A 1 et A 2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :
- candidats comptant, au 1er janvier 2005, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2005 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2005 ;
- maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.
b) Emplois annexe A 2 : directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier 2005, l'une des conditions suivantes :
- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.Article 3
Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2002 ou 2003, ou 2004, ou 2005.
Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.Article 4
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES, à partir du 12 octobre 2005, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 31 octobre 2005, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués lors de la campagne de qualification, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.Article 5
Les candidats adressent à l'établissement un dossier, en deux exemplaires, qui comporte les documents suivants destinés aux rapporteurs, à l'exclusion de toute autre pièce :
- la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, avec la signature du candidat ;
- une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
- une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;
- un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
- un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 31 octobre 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.Article 6
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 8 décembre 2005.Article 7
Les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 13 décembre 2005, 10 heures, au 19 décembre 2005, 16 heures, heure de Paris.
Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de voeux d'affectation par ordre de préférence.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 19 décembre 2005, à 16 heures.Article 8
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
A N N E X E A 1
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
2e classe
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Université d'Evry-Val d'Essonne : génome et microbiologie : 0504.
1re classe
29e section : constituants élémentaires
Université Paris-VI : physique théorique : théorie des champs et mécanique statistique : 0231 S.
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : informatique industrielle et sûreté de fonctionnement : 0409.
63e section : électronique, optronique et systèmes
Université Paris-VI : et 31e section, instrumentation électronique, capteurs électrochimiques : 1635 S.
A N N E X E A 2
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
Néant.